1) Généralités
1.1 Les conditions générales de M-Live srl s'appliquent de manière exclusive. Nous n'acceptons pas les conditions générales de l'autre partie contractante qui sont contraires ou divergentes des nôtres, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit.
1.2 M-Live srl a le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment, moyennant un préavis approprié.

2) OFFRE, COMMANDE, CONTENU DU CONTRAT
2.1 Toutes les offres et tous les prix sont sans engagement.
2.2 Le contrat est considéré comme conclu dès la confirmation écrite de la commande par M-Live srl ou dès la première action d'exécution relative à cette commande.
2.3 Le contrat est conclu à condition que nous soyons nous-mêmes approvisionnés correctement et suffisamment à l'avance par nos fournisseurs. Cela ne sera vrai que dans le cas où nous ne sommes pas responsables de la non-livraison.

3) CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Le montant et la date d'échéance du prix d'achat sont déterminés dans le contrat conclu avec le client.
3.2 Les paiements sont dus sans aucune déduction immédiatement après la facturation.
3.3 Les modifications apportées aux commandes à la demande du client, y compris les frais supplémentaires engagés pour cette modification, seront facturées séparément au client.

4) DOUANE
L'expédition peut être soumise à des droits et taxes d'importation. Les frais supplémentaires liés au dédouanement sont à la charge du destinataire ; M-Live n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prévoir le montant. Veuillez noter que les expéditions transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

5) LIVRAISON
5.1 Les délais et les services de livraison ne seront considérés comme convenus avec le client de manière contraignante que s'ils ont été expressément confirmés par nous comme contraignants par écrit ou par e-mail.
5.2 En cas de non-livraison, M-Live srl ne sera responsable que des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part.
5.3 Lors de la livraison des produits, qui, selon l'accord, supposent l'utilisation d'Internet par le client, M-Live srl sera responsable de la régularité du trafic de données au sein du réseau M-Live srl et des réseaux de connexion pour lesquels elle a explicitement assumé la responsabilité. Le client accepte que M-Live srl ne soit pas responsable de la non-livraison causée par une perturbation du trafic de données sur Internet en dehors du domaine d'influence de M-Live srl tel que mentionné et défini ci-dessus.
5.4 Veuillez noter que toutes les ventes de téléchargements sont définitives. M-Live srl ne peut pas rembourser les produits une fois qu'une transaction de téléchargement a commencé, ni annuler tout contrat de services liés à un achat de téléchargement une fois que le téléchargement a commencé.

6) TRANSFERT DU RISQUE
Si l'acheteur est une entreprise, le risque de destruction accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises sera transféré à l'acheteur dès que les marchandises seront livrées. Si les marchandises achetées sont expédiées, le risque de destruction accidentelle et de détérioration accidentelle sera transféré à l'acheteur dès que les marchandises seront remises au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne chargée de l'expédition des marchandises, à condition que l'acheteur soit une entreprise.

7) GARANTIE
7.1 Le client doit vérifier la conformité des produits livrés avec le contrat dès leur réception et nous signaler sans délai tout défaut constaté. Si vous n'inspectez pas les produits dans les délais impartis et ne signalez pas les défauts, les produits livrés seront considérés comme acceptés, sauf si le défaut n'était pas identifiable lors de l'inspection. Les défauts constatés ultérieurement doivent également être signalés immédiatement à M-Live srl ; dans le cas contraire, la marchandise sera considérée comme acceptée en ce qui concerne ces défauts. La notification des défauts doit être effectuée par écrit et le défaut signalé doit être décrit en détail.
7.2 Si nous avons violé par négligence une obligation contractuelle cardinale ou substantielle, l'obligation de fournir une indemnisation est limitée au dommage typiquement prévisible dans le cadre du contrat.
7.3 La période de garantie est soumise à la réglementation des États dans lesquels le produit est distribué.

8) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
8.1 Si l'autre partie contractante est une société, la marchandise restera notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances en suspens ou encore découlant de la relation commerciale avec la partie commanditaire, indépendamment du type ou de la base juridique. En cas de compte courant, le titre ainsi réservé sera considéré comme une garantie du solde du compte à recevoir.
8.2 Lorsque des contrats sont conclus avec des consommateurs, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
8.3 En cas de défaut de paiement de la part de l'autre partie contractante ou de tout autre comportement contraire au contrat, nous aurons également le droit de reprendre la marchandise. Si nous reprenons la marchandise dans de tels cas, nous ne résilions pas le contrat de vente. La résiliation nécessite une déclaration écrite explicite.

9) DROITS DE LICENCE EN CAS D'ACHAT DU LOGICIEL
9.1 En ce qui concerne les logiciels produits par M-Live srl elle-même, la loi sur le droit d'auteur et les dispositions du contrat de licence correspondant qui se trouve dans le programme d'installation du logiciel s'appliquent. Vous devez accepter le contrat de licence avant de pouvoir utiliser le logiciel. Aucune copie du logiciel ou de la documentation ne doit être effectuée, sauf autorisation expresse.
9.2 Le droit d'auteur et le code source des programmes créés resteront la propriété de M-Live srl. Sans autorisation préalable, il est strictement interdit au client de modifier, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel ou le matériel pertinent, ou de produire des œuvres dérivées du logiciel, sauf si la loi l'autorise. Le client ne peut pas modifier les étiquettes, les avis de copyright et les informations de propriété des produits M-Live srl.

10) RESPONSABILITÉ TOTALE
10.1 Dans la mesure où notre responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue ou limitée, cela s'applique également à toutes les demandes pour faute dans la conclusion du contrat, violation d'obligations accessoires (violation positive d'obligations contractuelles).
10.2 Les demandes spécifiées dans la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées par la disposition du paragraphe 1 ci-dessus.
10.3 Si nous violons nos obligations par négligence ordinaire, notre responsabilité sera limitée au dommage moyen direct typiquement prévisible dans le cadre du contrat pour le type de marchandise concerné.
10.4 Lorsque notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, membres du personnel, associés, représentants et agents auxiliaires.

11) SIÈGE SOCIAL / LIEU D'EXÉCUTION
11.1 Si notre client est un commerçant au sens du Code de commerce, le siège social et le lieu d'exécution seront considérés comme étant RIMINI. Toutefois, nous aurons également le droit d'intenter une action contre la partie commanditaire à son lieu de résidence ou au siège de son entreprise.
11.2 Seul le droit italien s'applique.
12) DISPOSITIONS FINALES
Si certaines dispositions des présentes conditions générales et/ou du contrat sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide sera considérée comme remplacée par une disposition valide qui correspond à l'objet de l'accord ou qui se rapproche le plus possible du résultat commercial initialement prévu par les parties contractantes, si celles-ci avaient eu connaissance de l'invalidité de la disposition. Il en va de même pour toute lacune dans le contrat.