1) En général1.1 Les conditions générales de M-Live srl s'appliquent exclusivement.
Nous n'acceptons pas les conditions générales de l'autre partie qui sont contraires ou différentes des nôtres, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit. 1.2 M-Live srl a le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment, sous réserve d'un délai de notification approprié.

2) OFFRE, COMMANDE, CONTENU DU CONTRAT 2.1 Toutes les offres et tous les prix sont sans engagement. 2.2 Le contrat est réputé conclu au moment de la confirmation écrite de la commande par M-Live srl ou au moment de la première action à entreprendre concernant cette commande. 2.3 Le contrat est conclu à condition que nous soyons nous-mêmes approvisionnés correctement et suffisamment à l'avance par nos fournisseurs. Ceci ne sera le cas que si nous ne sommes pas responsables de la non-livraison.

3) CONDITIONS DE PAIEMENT 3.1 Le montant et l'échéance du prix d'achat sont déterminés dans le contrat conclu avec le client. 3.2 Les paiements sont exigibles sans aucune déduction dès la facturation. 3.3 Les modifications ultérieures des bons de commande à la demande du client, y compris les frais supplémentaires encourus pour une telle modification, sont facturés séparément au client.

4) DOUANE Les envois peuvent être soumis à des droits d'importation et à des taxes. Les frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge du destinataire ; M-Live n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prévoir le montant. Veuillez noter que les envois transfrontaliers peuvent être ouverts et inspectés par les autorités douanières.

5) LIVRAISON 5.1 Les dates de livraison et les services ne seront considérés comme convenus avec le client sur une base contraignante que s'ils ont été expressément confirmés par nous comme contraignants par écrit ou par e-mail. 5.2 En cas de non-livraison, M-Live srl ne sera responsable que des dommages causés par une négligence grave ou une intention de notre part. 5.3 Dans la livraison de produits qui, selon le contrat, présupposent l'utilisation d'Internet par le client, M-Live srl est responsable de la régularité du trafic de données à l'intérieur du réseau de M-Live srl et des réseaux de connexion pour lesquels elle a explicitement assumé la responsabilité.
Le client accepte que M-Live srl ne soit pas responsable de la non-livraison causée par l'altération du trafic de données sur Internet en dehors de la sphère d'influence de M-Live srl telle que mentionnée et définie ci-dessus. 5.4 Veuillez noter que toutes les ventes par téléchargement sont finales. M-Live srl ne peut pas émettre des remboursements de produits une fois qu'une transaction de téléchargement a commencé ou annuler tout contrat de services liés à un achat de téléchargement une fois que le téléchargement a commencé.

6) TRANSFERT DES RISQUES Si l'acheteur est une entreprise, le risque de destruction ou de détérioration accidentelle des biens lui est transféré dès la livraison des biens. Si les biens achetés sont expédiés, le risque de destruction accidentelle et de détérioration accidentelle est transféré à l'acheteur dès que les biens sont remis à l'expéditeur, au transporteur ou à toute personne chargée de l'expédition des biens, à condition que l'acheteur soit une entreprise.

7) GARANTIE 7.1 Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés avec le contrat dès leur réception et de nous signaler sans délai les défauts constatés. S'il ne contrôle pas les produits et ne signale pas les défauts dans les plus brefs délais, les produits livrés sont considérés comme acceptés, à moins que le défaut n'ait pas été décelable au moment du contrôle. Les défauts découverts ultérieurement doivent également être signalés immédiatement à M-Live srl ; dans le cas contraire, la marchandise est considérée comme acceptée en ce qui concerne ces défauts.

La notification des défauts doit être faite par écrit et le défaut notifié doit être décrit en détail. 7.2 Si nous avons violé par négligence une obligation contractuelle essentielle ou matérielle, l'obligation d'indemnisation est limitée au dommage typiquement prévisible dans le cadre du contrat. 7.3 La période de garantie est soumise aux réglementations des États dans lesquels le produit est distribué.

8) RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ 8.1 Si l'autre partie contractante est une entreprise, la marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances échues ou non échues découlant de la relation commerciale avec le donneur d'ordre, quel qu'en soit le type ou le fondement juridique.

Dans le cas d'un compte courant, la propriété ainsi réservée est détenue à titre de garantie pour le solde du compte à recevoir. 8.2 Lors de la conclusion de contrats avec des consommateurs, nous conservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. 8.3 En cas de retard de paiement de la part du cocontractant ou de tout autre comportement contraire au contrat, nous sommes également en droit de reprendre la marchandise. Si nous reprenons la marchandise dans de tels cas, nous ne résilions pas le contrat de vente. La rétractation nécessite une déclaration écrite expresse.

9) DROITS DE LICENCE EN CAS D'ACHAT DU LOGICIEL 9.1 En ce qui concerne le logiciel produit par M-Live srl elle-même, la loi sur les droits d'auteur et les dispositions de l'accord de licence respectif figurant dans l'installateur du logiciel s'appliquent. Vous devez accepter l'accord de licence avant de pouvoir utiliser le logiciel.
Aucune copie du logiciel ou de la documentation ne peut être effectuée sans autorisation expresse. 9.2 Les droits d'auteur et le code source des programmes créés restent la propriété de M-Live Ltd. Sans accord préalable, il est fondamentalement interdit au client de modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel ou le matériel correspondant ou de produire des travaux dérivés du logiciel, à moins que cela ne soit autorisé par la loi. Le client n'est pas autorisé à modifier les étiquettes, les avis de copyright et les informations de propriété sur les produits de M-Live srl.

10) RESPONSABILITÉ TOTALE 10.1 Dans la mesure où notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue ou limitée, cela s'applique à toutes les réclamations pour culpa in contrahendo, violation d'obligations collatérales (violation positive d'obligations contractuelles). 10.2 Les réclamations spécifiées dans la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées par la disposition du paragraphe 1 ci-dessus. 10
.3 Si nous manquons à nos obligations par négligence ordinaire, notre responsabilité est limitée au dommage direct moyen typiquement prévisible dans le cadre du contrat pour le type de marchandises concerné. 10.4 Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, membres du personnel, associés, représentants et agents d'exécution.

11.1 Si notre client est un commerçant au sens du code du commerce, le siège social et le lieu d'exécution sont à RIMINI.


Toutefois, nous sommes également en droit d'intenter une action contre le donneur d'ordre à son domicile ou à son siège. 11.2 Seul le droit italien est applicable. 12) DISPOSITIONS FINALES Si des dispositions des présentes conditions générales et/ou du contrat sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est réputée remplacée par une disposition valide qui correspond à l'objet du contrat ou qui, du moins, se rapproche le plus possible du résultat commercial initialement prévu par les parties contractantes, si elles avaient eu connaissance de l'invalidité de la disposition. Il en va de même pour tout élément incomplet du contrat.